– construction européenne 15: consolidation

À Porto

« Européens, que notre enfance, que notre ignorance et que notre stupidité trouvent une fin. Que les nations, s’unissant et se libérant, soit gouvernés par les sacro-saints droits de la liberté, et de l’égalité, dirigé selon les principes de la paix, de la vertu et de la justice. Que toutes les nations de l’Europe puissent se considérer appartenant à un seul état, que leurs intérêts soient communs, que l’Europe puisse être tenue pour être la mère universelle de tous ses habitants. » Enrico Miquele, Al Italia nel tenebre. 1796.

S’appuyant sur le renouveau du couple français initié en 1983 et le règlement initié à FontaineBleau l’année suivante, de la lente et sempiternelle question sur la contribution britannique, le nouveau président Jacques Delors s’installe, le 1er janvier 1985, bien décidé à marquer ce poste éminent de son sceau. Suivant la stratégie de Jean Monnet, Jacques Delors veut d’abord et à tout prix, mettre en place: la libre circulation des hommes, des marchandises, et des capitaux.

Dans la pratique, avant l’élimination complète des droits de douane, il est apparu que le grand marché était loin d’être réalisé.

Le projet est ambitieux: remplacer le «Marché Commun» par le «Marché Unique». L’axe franco-allemand imprime sa marque sur cette décision, la date du 1er janvier 1993 est retenue comme date butoir pour l’achèvement de ce «Marché Unique».

L’arrivée bientôt du président Gorbatchev, en URSS, contribue à apaiser les tensions. L’environnement redevient favorable.

L’Europe entre alors dans une activité frénétique.

Entre 1987 et 1992, plus de 250 textes sont adoptés. La libre circulation des capitaux, l’ouverture des marchés publiques, le rapprochement des taux de TVA, les premiers pas de reconnaissance des diplômes d’un état à l’autre.

Du coup, de nouveaux aspirants se font connaître, la Turquie et de l’Autriche.

Avec la chute des régimes communistes, en 1989, c’est toute un nouvelle carte européenne qui s’offre à chacun. C’est un véritable tremblement de terre. Comment ouvrir la maison commune aux cousins du centre?! Comment assurer l’ancrage européen de l’Allemagne?!

Pour éviter l’émiettement et la dissolution, il faut franchir, cette fois-ci pour de bon, l’étape de «l’union monétaire européenne».

Le «Traité de Maastricht» est en vue.

En mai 1992, c’est la signature, à Porto, du traité sur «l’espace économique européen». Petite victoire dans grande bataille.

Le père de ce traité est Jacques Delors qui a lancé cette idée qui s’est avérée plus compliquée que prévu.

« Je crois qu’il faut voir dans cette création de l’espace économique européen, proposé en janvier 1989, c’est-à-dire dans une année historique qui allait voir la fin de la séparation des deux Europe, la première pièce vers l’architecture de la grande Europe.

Une grande Europe qui doit trouver ses règles, l’esprit qui lui permettra d’élargir les vertus qui ont été celles de la communauté, la paix entre nous, le renforcement de nos échanges et l’intégration économique progressive et pragmatique comme moyen de mieux se connaître et d’unir nos forces. »

Cet espace économique européen qui s’apprête à réunir 19 pays va-t-il faciliter l’entrée en lice de nombreux pays qui toquent désormais à la communauté?

Franz Anderson, vice-président au conseil de la commission européenne répond:

-FA: L’élargissement est une affaire en soi. Je crois que pour autant qu’on veuille attirer certains bons d’exercices de préparation, on est assez à l’aise dans les affaires économiques.

-J: Vous êtes un partisan de l’élargissement de l’espace économique européen, est-ce que c’est juste?

-FA: Je suis pour une intégration continuante sans retenue, et c’est ça un peu le problème, puisque nous sommes à l’heure actuelle, confrontés avec six applications et vers la fin de l’année. Je m’attends à ce qu’il y a deux pays en plus. La Suisse qui je crois, va aussi se ranger dans ce groupe. Il faut se demander quels problèmes ça pose. Pas seulement pour les adhérents, mais aussi pour l’institution à laquelle on veut adhérer.

Avec disons une communauté de vingt, nous auront des problèmes institutionnels. Ça veut dire que toutes ces applications vont poser des problèmes pour ceux qui vont adhérer, mais aussi pour la communauté en tant que telle.

La Suisse, il en a été donc question. Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi sont naturellement présents en ce mois de mai 1992 lors de la signature ouvrant l’espace économique européen. Deux hommes plein d’espoir.

-J-P.D: Réussissons l’espace économique européen, mais il est évident qu’au-delà de cet espace économique européen, il y a, un peu plus tard, une construction à continuer. Une construction politique notamment à continuer. Cette construction ne peut qu’être, et le conseil fédéral l’a dit, il le confirmera à la fin de ce mois par un rapport clair et net, ne peut qu’être la participation pleine et entière de la Suisse à la communauté dans l’étape suivante.

– Journaliste: Mais il n’y a plus de train à prendre, de wagon à raccrocher, la Suisse sera la bienvenue dans les délais qui seront les siens?

-J-P.D: C’est une négociation suivante qu’il faudra commencer et pour l’instant, je constate le très vifs intérêts des pays de la communauté, et à vouloir incorporer la Suisse , non seulement à l’espace économique européen, que nous pourrions réaliser sur le plan international aujourd’hui, mais plus tard à la communauté. Donc une volonté générale que j’ai pu voir dans toutes les capitales, notamment à Bruxelles, d’avoir la Suisse dans la communauté. A quel délais et à quelles conditions, c’est nous,et nous seuls qui devons prendre la décision souveraine et c’est l’appréciation de ce pacte qui fait l’objet actuellement de la réflexion du Conseil Fédéral.

Pour Adolph Ogi, l’étape décisive ce sera le vote sur les transversales ferroviaires qui doit avoir lieu en septembre prochain.

-AO: Je suis persuadé que le peuple suisse va comprendre l’importance, va comprendre le défi, va comprendre que si on dit «non» à l’NEAT, que tout tombe, et avec ça, tombe aussi l’image de la Suisse et avec ça, la Suisse ne sera plus un pays avec lequel on peut compter. La Suisse ne répond plus aux conditions qu’elle vient de signer, La Suisse sera reléguée en 4ème ligue et que c’est la raison pour laquelle je suis persuadé que le peuple votera «oui» le septembre prochain, mais il faut naturellement encore travailler, il faut encore informer.

Le 6 septembre, par referendum, la Suisse vote «contre» la ratification de l’établissement de l’espace économique européen. Elle ne sera pas la seule.

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