– construction européenne 21: Maastricht

Maastricht, engagements et crispations.

Pour des raisons de politique intérieure, les deux principaux avocats de Maastricht sont les deux principaux responsables des deux pays les plus anciennement ancrés dans l’histoire européenne, l’Allemagne et la France.

Pour Helmut Kohl, il s’agit de faire diversion, compte tenu des difficultés multiples que traverse le pays depuis la réunification.

Pour François Mitterrand, il s’agit de faire oublier l’échec du projet socialiste en France, et le président se souvient de son premier métier, avocat.

–  Journaliste : Ils s’attendaient à plancher toute la nuit et ils n’ont pas été déçus. Forts du succès de l’union monétaire, conclu la veille, les chefs d’états et de gouvernements comptaient bien continuer sur leur lancée et boucler en quelques heures les dossiers de la défense et de l’Europe sociale. Mais les entretiens ont été dominés par le refus britannique qui voulait garder le droit de véto sur la législation sociale européenne.

A 18h00, François Mitterrand et Helmut Kohl parviennent à faire accepter, par les douze, l’idée de la défense commune européenne fondée sur l’alliance franco-allemande. C’est un succès, mais les entretiens buttent sur l’Europe sociale.

A 01:30, cette nuit, François Mitterrand peut enfin annoncer la fin du sommet, un compromis sur l’application de la charte sociale avec un régime spécial pour la Grande-Bretagne.

Fin 1991, cette charte accompagnera la politique sociale. Seulement, elle l’amènera à onze. En raison du souhait de la Grande-Bretagne de rester au dehors.

– Journaliste : On doit cet arrangement de dernière minute à la Hollande, qui, à deux du matin, John Major se félicitait d’avoir tenu bon, non sans une certaine ironie.

En matière sociale, le texte du traité n’est pas changé part rapport au «Traité de Rome». Il n’y a pas d’extension des pouvoirs de la communauté, pas de majorité de vote supplémentaire, il n’y a pas de nouveaux textes de traité sur l’Europe sociale.

Un Jacques Delors finalement soulagé.

À trois heures du matin, les 2000 journalistes venus couvrir ce sommet historique, parlaient de succès relatif. Un Maastricht 2 ne sera pas nécessaire.

Il s’agit pourtant de convaincre les opinions. Mitterrand se lance alors à corps perdu dans la bataille, mais des nouvelles arrivent du Nord, qui ne poussent pas à l’optimisme.

– Journaliste : La communauté européenne sous le choc, ce matin, après le rejet du «Traité de Maastricht» par les DanoisAppelés à se prononcer sur l’union européenne, les électeurs et les électrices du Danemark ont en effet refusé, avec une majorité minuscule, 50,7% de «non» et 49,3% de «oui», les accords de Maastricht. Un «non» inattendu. Les instituts de sondages danois avaient en effet prédit jusqu’à la veille du scrutin, une victoire assez confortable des «oui». Après ce refus danois, la communauté européenne est entrée aujourd’hui dans une période de crise politique majeure. Le «traité de Maastricht» , rappelons-le, doit être signé par les douze pour entrer en vigueur. Du côté de Bruxelles, c’est la fermeté qui prévaut ce matin. Les pays de la CEE doivent continuer, sans le Danemark si nécessaire, et ne pas renégocier le Traité. C’est ce qu’a estimé le ministre portugais des affaires étrangères João de Deus Pinheiro, dont le pays assure la présidence tournante de la CEE. Témoignage d’un correspondant à Bruxelles:

– Correspondant : Le ministre portugais a annoncé que les douze tiendront une réunion extraordinaire, jeudi après-midi, à Oslo, en marge d’une session des affaires étrangères de l’OTAN . Monsieur Pinheiro a cependant pris contact dès ce matin avec plusieurs capitales de la communauté pour évaluer la situation. Des premiers entretiens qui lui ont fait dire qu’il existe, au sein des onze partenaires de Copenhague, une ferme volonté d’aller de l’avant sans hésitation. Les onze sont décidés à remplir pleinement les objectifs décidés à Maastricht, a expliqué le ministre portugais. Et de préciser: «Je pense que cela va se poursuivre, peut-être, avec plus de détermination». Quand aux conséquences du «non» danois sur l’élargissement de la communauté, Monsieur Pinheiro s’est montré étonnamment optimiste: «Je ne pense pas que le processus soit en danger et qu’il y aura des retards.» a-t-il dit. «Au contraire, les candidats à l’adhésion réaliseront que les objectifs du «Traité de Maastricht» doivent être appliqués pleinement.»

– Journaliste : Le Danemark ne pouvait donner un plus mauvais départ au processus de ratification du Traité. La réponse de Copenhague constituaient en effet un test. Ce «non» risque en effet de renforcer les anti-Maastricht dans tous les pays membres, en France notamment, où le Sénat a suspendu, ce matin, l’examen du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification des accords de Maastricht, aussitôt connu l’annonce du «non» au référendum du Danemark. Témoignage d’un correspondant à Paris:

– Correspondant : Des communistes qui sablent le champagne à la buvette du Sénat, leurs collègues de droite hilares et gonflés à bloc, les sénateurs opposés à la ratification du «Traité de Maastricht», ne pouvaient espérer mieux. Certains parlaient encore, la nuit dernière, de divine surprise. Encouragés par le «non» danois, les anti-Maastricht voient une possibilité de contagion dans les autres pays de la communauté européenne. Ils réclament maintenant la tenue d’un référendum qu’ils entrevoient déjà favorable à leur thèse, ce qui est loin d’être le cas, pour le moment du moins. Alors qu’il n’est plus question, à leurs yeux, d’un traité appliqué à onze. Face à l’euphorie des opposants à «Maastricht», les partisans, atterrés, s’abritent comme derrière un bouclier, sur les propos du chef de l’état pour qui l’entreprise «Maastricht» ne s’arrêtera pas en chemin. Certes deux problèmes vont maintenant se poser, l’un à caractère juridique; il vise la différence entre le débat de ratification proprement dit, et le débat de révision de la constitution. L’autre est à caractère politique, sur la poursuite pure et simple de l’oeuvre européenne. L’Europe en a vu d’autres, affirme encore aujourd’hui, les plus optimistes. Quoiqu’il en soit, le «non» danois va cristalliser encore un peu plus le débat déjà fort animé en France. Pour preuve, il y a quelques minutes à peine, le RPR de Jacques Chirac demandait la suspension de la révision de la constitution par le parlement.

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