– construction européenne 22: Maastricht

Le Traité de Maastricht, pas d’accord!

En 1992, on débat ferme en France, à propos du «Traité de Maastricht». Ce traité promet, outre l’élimination des droits de douanes et des restrictions des marchandises aux frontières, des mesures relatives à la circulation des personnes, une politique commune dans les domaines agricoles, de la pêche, des transports, une surveillance accrue de la concurrence, une politique sociale, environnementale, la promotion de la recherche, une politique de coopération au développement, un regard tourné vers l’Outre-Mer, une meilleure protection des consommateurs, enfin des mesures dans les domaines de l’énergie, de la protection civile et du tourisme. Mais le coeur du Traité est bien sûr la perspective de la monnaie unique.

Au mois de mai 1992, Philippe Seguin monte à la tribune de l’assemblée national. Il y expose son examen critique, au nom du RPR, du texte du «Traité de Maastricht» que la France doit ratifier.

– Philippe Seguin : On nous dit que la monnaie unique est la clé de l’emploi. On nous annonce triomphalement qu’elle produira des millions d’emplois nouveaux. 3 ou 4, selon le président de la république. Jusqu’à 5 millions, selon monsieur Delors. Mais que vaut ce genre de prédictions alors que depuis des années, le chômage augmente en même temps que s’accélère la construction de l’Europe technocratique?! Par quel miracle, la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance?! En vérité, tout ce que notre économie se doit d’être incontestablement positif à la construction européenne, c’est la fin du protectionnisme inter-communautaire. Ce qui n’a rien à voir ni avec l’harmonisation à tout prix, ni avec la monnaie unique.

On nous dit que la monnaie unique va favoriser nos exportations. Mais les échanges intra-européens sont déjà considérables et l’unification de la monnaie ne supprimera pas les fluctuations vis-à-vis du dollar et du yen.

On nous dit que la monnaie unique fera économiser d’énormes coûts de transactions. Mais personne n’est réellement capable d’évaluer ces coûts de transactions.

On nous dit que la monnaie unique fera baisser les taux d’intérêts. Cela est plus que douteux dès lors qu’il faudra intégrer des pays plus sujets à l’inflation que d’autres.

On nous dit encore, en effet, que la monnaie unique, entre les mains d’une banque centrale indépendante, permettra de mieux assurer la lutte contre l’inflation. Mais nul ne peut garantir que les dirigeants de cette banque, qui n’auront de comptes à rendre à personne, feront toujours la meilleure politique possible.

En vérité, il n’y a pas de meilleure incitation à bien gérer la monnaie que la concurrence monétaire. Même si cette incitation est loin d’être sans défauts.

Alors on vient nous dire que nous n’aurions plus d’autre choix que de subir et co-décider. Que répondre à ceux qui nous disent qu’en acceptant de participer au SME, notre pays a déjà décidé à renoncer à sa souveraineté. Que c’est oublier un peu vite qu’il existent des marges de fluctuations significatives, que nous gardons la possibilité de dévaluer, si nous le décidons, et que nous pouvons sortir du système si nous le jugeons nécessaire. Au contraire. Avec la monnaie unique, nous abandonnons définitivement ou presque, le droit de choisir notre politique monétaire. Toute la différence est là. En tout cas, rien n’impose aujourd’hui à la France, la politique monétaire qu’elle s’est choisie, qui joue, au détriment des salariés, qui discalifie tous les investissements à longs termes, et qui a des effets tellement désastreux sur l’activité, qu’ils finiront, par toutes les façons, à faire fuir les capitaux étrangers. Et puisque rien n’impose à la France, cette politique, rien ne l’empêche non plus, d’en changer.

Il existe bel et bien une unité de ton, en France, du côté des euro-sceptiques. Cette scène dialoguée entre Alain Peyrefitte et le Général De Gaulle, se passe une trentaine d’années plus tôt.

– Alain Peyrefitte s’adresse au Général De Gaulle : C’est le système de Jean Monnet. Il consiste précisément à créer des situations dont on ne peut sortir qu’en accroissant la dose de supra-nationalité. Chaque difficulté nouvelle nous entraîne dans un engrenage qui nous pousse un peu plus à l’état fédéral et dessaisit un peu plus les gouvernements nationaux.

– Le Général De Gaulle de répondre : Cela, nous n’en voulons pas. Cela ne se fera pas, ce serait une stupidité. Ce qu’on appelle ces virtualités supra-nationales, supra-nationalité, c’est absurde. Rien n’est au-dessus des nations, sinon ce que leurs états décident ensemble. Les prétentions des commissaires de Bruxelles, à vouloir donner des ordres aux gouvernements, sont dérisoires. Dérisoires!

– Peyrefitte enchaîne : Il me semble qu’il n’est pas nécessaire de dénoncer ces traités, ce qui ferait un énorme esclandre, il nous suffit d’imposer, tant que nous ne sommes pas encore dans la supra-nationalité, une interprétation jurisprudentielle qui exclut la supra-nationalité pour plus tard.

– Le Général De Gaulle : Et comment voulez-vous vous y prendre?

– Peyrefitte : Pour Euratom, la communauté qui s’occupe de la force atomique, ce n’est pas difficile. Comme nous sommes le seul des six pays à posséder un puissant organisme consacré aux recherches atomiques, il suffit de ne nous prêter à la construction d’aucun autre équipement. Il n’y a qu’à invoquer les besoins de services. Il n’existera pas d’installations atomiques communautaires si ce n’est pas nous qui les construisons.

– Le Général De Gaulle : Naturellement. C’est un Machin où nous donnons tout et ne recevons rien.

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