– Europe: lobbies et sectes à Bruxelles -23 Au coeur du caprice des dieux

Au coeur du caprice des dieux – 3

Juin 2009, au lendemain des élections européennes. 2


Pierre Jonckheer

Sentirait-il presque un climat apparenté à l’affaire Stavisky, des années 1930? Cela dépend.

Mais en Belgique par exemple, lors des dernières élections dans le sud du pays, des démissions de ministres ont provoqué, par des comportements indélicats notamment en matière financière, un climat de la campagne extrêmement lourd. Une partie des citoyens ont été réticents, ou ont exprimé de la colère, ou parfois du mépris.

Pierre Jonckheer croit que ce qui est spécifique à l’Union européenne est l’aspect transnational.

Pour aboutir à une décision, il faut trouver des compromis entre 27 Etats membres.

Ce Parlement ne fonctionne pas sur un principe de majorité et d’opposition. Il n’y a pas de Gouvernement européen. Et cela paraît très injuste pour les opinions publiques.

Il y a des majorités mobiles; c’est-à-dire qu’à l’intérieur du Parlement, il y a des coalitions qui se font sujet par sujet.

Pour un projet de loi, par exemple la directive services, sur les 736 députés européens dans la nouvelle législature, 10-15 députés vraiment responsables du dossier se voient entre eux, négocient entre eux, et vont faire la décision pour l’ensemble du Parlement européen. Là, on pourrait dire c’est du « clair-obscur » parce que au fond, chaque député est élu. Chaque député a les mêmes droits. Mais il est vrai que devant l’immensité du travail et l’immensité de la paperasserie qui occupe le Parlement européen, il faut beaucoup sélectionner, beaucoup se concentrer et il faut beaucoup déléguer.

Au fond, les lobbies sont dans les parlementaires, mais pas n’importe quel parlementaire. Les lobbyistes repèrent quels sont les rapporteurs, quels sont les « shadows-reporters », les rapporteurs de l’ombre qui font partie d’autres groupes, et ils essaient de concentrer leurs tirs sur ces personnes-là.

D’autres « clairs-obscurs » sont que certains députés sont eux-mêmes des lobbyistes.

P.Jonckheer était dans la section économique et monétaire. Et un certain nombre de députés britanniques étaient des représentants direct de la City. Ils n’ont, comme mission au Parlement européen pendant 5 ans, que de s’occuper de ce type de matière-là.

Des parlementaires européens eux-mêmes sont des lobbyistes. Pas besoin d’influence extérieure, elle est dans la maison. Et cela est aussi un certain « clair-obscur ».

P.Jonckheer croit que le vrai problème est le poids des lobbies et leur capacité d’influence illégale. Les lobbyistes interviennent auprès du Parlement européen, mais aussi beaucoup auprès de la Commission européenne.

Les Institutions européennes sont très transparentes. On y a un système d’observation précis et rigoureux. On peut déterminer quel va être le parcours d’une proposition d’une loi européenne sur une durée de deux ans depuis le moment où la Commission européenne lance le système « des livres verts ou des Livres Blancs », c’est-à-dire: faire connaitre ses intentions, récolter les avis des acteurs, de la société civile, du nom des entreprises etc.. Ensuite, elle fait un deuxième livre qui résume un peu les réponses. Puis elle consulte encore pour voir si il faut faire une proposition de loi. Une fois que la proposition de loi est faite, elle va au Conseil puis au Parlement, ceci dans un parcours extrêmement balisé.

On a donc une très grande prévisibilité dans la trajectoire législative. Et cela permet justement aux lobbies de tous ordres d’intervenir, les plus malins intervenant le plus en amont pour déjà influencer la formulation de la proposition. Ils peuvent suivre les séquences différentes.

Le problème n’est pas la transparence. C’est un processus très transparent, parfois beaucoup plus que dans les législations nationales.

P.Jonckheer a été lui-même parlementaire national avant d’être parlementaire européen et il peut parfaitement comparer les deux.

Mais le problème est que les lobbies ont les ressources humaines, des ressources financières, des ressources d’expertises qui sont de tailles très inégales, que leur capacité d’influences est différente. Et des fonctionnaires de la Commission se font parfois plus influencer par tel lobby plutôt qu’un autre.

On a parfois tendance à dire qu’au niveau national, c’est beaucoup plus clair.

P.Jonckheer ne le croit pas. Les lobbies s’exercent sur d’autres institutions.

Au niveau national, le lobby s’exerce dans les cabinets ministériels, sur l’exécutif et moins sur le législatif; le législatif étant, dans beaucoup de pays, une caisse d’enregistrement dans ce qui a été décidé dans les exécutifs.

Ceci n’enlève rien au problème de fond qu’est la conscience personnelle de chacun des parlementaires qui doit représenter les gens qui l’ont élu et qui ne doit pas être soumis à un système de pressions. C’est une question d’éthique personnelle.

P.Jonckheer souligne que les conditions de travail dans lesquelles opèrent les parlementaires européens, leur permettent d’avoir cette distance par rapport aux lobbies. Parce qu’ils ont des financements publiques pour assurer leurs conditions de travail en terme de staffs de recherches, en terme d’argent pour avoir éventuellement des consultants extérieurs qu’ils choisissent. Le Parlement a ses propres moyens pour commanditer des études extérieures, ses propres capacités à faire des contre-expertises.

Le Parlement a les moyens de lutter contre des lobbies ou des prises de position qui paraissent infondées.

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